oouvrés 4konditions Générales de Vente
PRÉAMBULE
Le site Natur’Elie est un site de commerce électronique accessible via le réseau Internet à l’adresse www.naturelie.fr (ci-après dénommé le « Site »). Il est édité par la société Market’Art Consulting, dont le siège social est situé au 1 rue du puits à Estrees sur Noye. Elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 950953778.
Le Site permet à Natur’Elie de proposer à la vente des produits de beauté naturels ainsi que des prestations de diagnostic de peau et de création de routine beauté à des internautes naviguant sur le Site.
Toute commande d’un produit ou d’une prestation proposé(e) sur le Site suppose la consultation et l’acceptation des présentes conditions générales de vente (CGV), sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’utilisateur. Conformément aux dispositions du Code civil relatives à la signature électronique, la validation de la commande constitue une signature électronique ayant la même valeur qu’une signature manuscrite.
Les produits et les prestations sont proposés à la vente uniquement en France métropolitaine, Corse et Monaco.
- OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits et services proposés par Natur’Elie. Elles s’appliquent à toutes les ventes effectuées par le biais du Site.
Natur’Elie se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
- PRODUITS ET PRIX
2.1. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions peuvent se produire, la responsabilité de Natur’Elie ne pourra être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
2.2. Diagnostic Beauté personnalisé
En plus de la vente de produits de beauté, Natur’Elie propose également des prestations de services sous la forme de diagnostic beauté personnalisés et de création de routine beauté. Ces diagnostics permettent d’analyser les besoins spécifiques de chaque client en matière de soins de la peau et de proposer une routine adaptée.
- Le diagnostic beauté est effectué par un expert en beauté naturelle certifié.
- La prestation est proposée sous forme de consultation en ligne (visioconférence) ou en présentiel selon les modalités précisées lors de la commande.
- Les résultats du diagnostic ainsi que les recommandations de soins sont envoyés par voie électronique à l’acheteur dans un délai de 4 jours ouvrés après la consultation.
2.3. Prix des produits
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont mentionnés lors de la validation de la commande et avant son paiement.
Natur’Elie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
2.4. Prix des prestations
Les prix des prestations de diagnostic beauté et de création de routine beauté sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement est requis lors de la commande et la prestation ne sera confirmée qu’après règlement complet. Aucune annulation ou remboursement n’est possible une fois la prestation effectuée.
- COMMANDE
3.1. Processus de commande
L’utilisateur peut naviguer librement sur le Site et consulter les différents produits proposés sans obligation de passer commande. Pour valider une commande, l’acheteur doit suivre les étapes suivantes :
- Sélection des produits souhaités et ajout au panier.
- Consultation du récapitulatif de commande et validation.
- Saisie des informations nécessaires à l’identification (nom, adresse de livraison, adresse email).
- Choix du mode de paiement.
- Acceptation des CGV et validation définitive.
3.2. Validation de la commande
La validation de la commande constitue une acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation sera envoyé à l’acheteur pour valider la transaction.
- PAIEMENT
Le paiement des produits doit être effectué à la commande. Natur’Elie accepte les moyens de paiement suivants :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard).
- Virement bancaire.
- PayPal.
Le paiement en ligne est sécurisé grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). En cas d’incident de paiement, Natur’Elie se réserve le droit d’annuler la commande.
- LIVRAISON
5.1. Modes de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison varient en fonction du mode choisi et de la destination.
5.2. Délais de livraison
Les produits sont expédiés dans un délai de 2 jours ouvrés suivant la validation de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits en stock.
5.3. Réception
À réception de la commande, l’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et des produits. En cas de dommage constaté, l’acheteur devra refuser le colis ou émettre des réserves sur le bordereau de livraison.
5.4. Frais de retour
En cas de retour des produits, les frais de transport sont à la charge de l’acheteur. Natur’Elie ne prend pas en charge les frais de transport pour le retour des produits.
- DROIT DE RÉTRACTATION
6.1. Pour les produits physiques
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, et dans leur emballage d’origine. Natur’Elie remboursera l’acheteur dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés et la vérification de leur état conforme.
6.2. Pour les prestations de diagnostic beauté
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation de 14 jours. En acceptant les présentes conditions, l’acheteur renonce expressément à son droit de rétractation pour les diagnostics beauté et les créations de routine beauté dès que le service a été pleinement réalisé (c’est-à-dire après l’envoi des résultats du diagnostic et/ou de la proposition de routine beauté).
6.3. Rendez-vous en visioconférence ou physique
Conditions de prise de rendez-vous en visioconférence ou en physique pour un diagnostic personnalisé :
En prenant rendez-vous pour une consultation en visioconférence ou en physique, le client s’engage à respecter l’heure et la date convenues. En cas d’annulation de sa part moins de 24 heures avant le rendez-vous à deux reprises consécutives, le client devra s’acquitter d’un nouveau paiement pour réserver un nouveau créneau horaire. Cette mesure vise à garantir le respect mutuel du temps et des engagements pris.
Natur’Elie se réserve également le droit de ne pas réaliser la prestation si le client a plus de 10 minutes de retard à son rendez-vous, afin de ne pas impacter les rendez-vous suivants. Dans ce cas, la prestation sera considérée comme réalisée, et aucun remboursement ne sera effectué. Natur’Elie se réserve le droit de refuser les réservations futures en cas de non-respect répété de cette condition.
- GARANTIE
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et des articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité ou de vices cachés, l’acheteur peut demander le remplacement ou le remboursement du produit.
- RESPONSABILITÉ
Natur’Elie ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou d’un manquement aux instructions fournies.
En cas d’indisponibilité des produits ou de rupture de stock, Natur’Elie informera l’acheteur au plus vite et proposera un remboursement.
Natur’Elie ne pourra être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, incluant, mais sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, incendies, inondations, grèves, interruptions ou pannes de services de transport ou de communication.
- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, logos, graphismes) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
- DONNÉES PERSONNELLES
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour la gestion des commandes et des relations commerciales. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant Natur’Elie à hello@naturelie.fr.
Le Site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de suivre les visites sur le site. Pour plus d’informations, l’acheteur est invité à consulter notre politique relative aux cookies.
- LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre Natur’Elie et l’acheteur sera soumis à la compétence des tribunaux français. En cas de litige avec un consommateur, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence de l’acheteur ou, à défaut, ceux du lieu du siège social de Natur’Elie.