Conditions Générales de Ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Version du 07/10/2026

PRÉAMBULE

Le site Natur’Elie est un site de commerce électronique accessible via le réseau Internet à l’adresse naturelie.fr (ci-après dénommé le « Site »). Il est édité par la société Market’Art Consulting, situé au 16 rue de la terrière à Saint-Sauflieu, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 950 953 778.

Le Site permet à Natur’Elie de proposer à la vente des produits de beauté naturels ainsi que des prestations de diagnostic de peau, de création de routine beauté et d’accompagnement beauté personnalisé.

Toute commande d’un produit ou d’une prestation proposé(e) sur le Site suppose la consultation et l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente (CGV), sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’utilisateur.

Conformément aux dispositions applicables du Code civil relatives à la signature électronique, la validation de la commande constitue une signature électronique pouvant avoir la même valeur qu’une signature manuscrite.

Les produits et les prestations sont proposés à la vente uniquement en France métropolitaine, Corse et Monaco.

OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits et services proposés par Natur’Elie.

Elles s’appliquent à toutes les ventes effectuées par le biais du Site ainsi qu’aux prestations réservées directement auprès de Natur’Elie, notamment lors d’événements, salons ou rencontres commerciales, lorsque les présentes CGV sont remises ou communiquées au client.

Natur’Elie se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles acceptées par le client au moment de la commande ou de la réservation.

PRODUITS ET PRIX

2.1. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Toutefois, si des erreurs ou omissions peuvent se produire, la responsabilité de Natur’Elie ne pourra être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

2.2. Prestations

En plus de la vente de produits de beauté, Natur’Elie propose notamment :

des diagnostics beauté personnalisés ;
la création de routines beauté personnalisées ;
des ateliers beauté et santé & bien-être ;
des séances beauté privées ;
des accompagnements beauté personnalisés, notamment à destination des futures mariées.

Ces prestations permettent d’analyser les besoins spécifiques de chaque cliente en matière de soins de la peau et de proposer des recommandations, produits et routines adaptés à ses besoins.

L’ensemble des prestations est effectué par un expert en beauté naturelle certifié.

Les prestations peuvent être proposées sous forme de consultation en ligne ou en présentiel selon les modalités précisées lors de la commande.

Les résultats du diagnostic ainsi que les recommandations de soins sont envoyés par voie électronique à l’acheteur dans un délai de 7 jours ouvrables après la consultation, lorsque cette modalité est applicable.

2.3. Prix des produits

Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont mentionnés lors de la validation de la commande et avant son paiement.

Market’Art Consulting n’étant pas assujettie à la TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable.

Natur’Elie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

2.4. Prix des prestations

Les prix des prestations sont indiqués en euros, hors frais de livraison lorsque ceux-ci sont applicables.

Market’Art Consulting n’étant pas assujettie à la TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable.

Sauf disposition particulière prévue dans les présentes CGV ou dans les conditions particulières de la prestation, le paiement intégral est requis lors de la commande.

Disposition particulière – Réservation anticipée des accompagnements Future Mariée

Pour les accompagnements Future Mariée faisant l’objet d’une réservation anticipée, notamment lorsque la prestation doit débuter plusieurs mois après la date de réservation, un acompte peut être demandé afin de réserver la place de la cliente.

Les montants de réservation applicables sont précisés dans l’offre commerciale ou le document de réservation remis à la cliente.

L’acompte constitue un premier versement à valoir sur le prix total de la prestation et est intégralement déduit du solde à régler au démarrage de l’accompagnement.

Le solde de la prestation est payable au démarrage effectif de l’accompagnement, selon les modalités indiquées dans le document de réservation.

2.5. Bons cadeaux

Les bons cadeaux proposés sur le Site ont une durée de validité précisée lors de l’achat. Ils ne sont ni échangeables, ni remboursables, même partiellement, et ne peuvent donner lieu à un rendu de monnaie ou à un crédit. En cas de non-utilisation dans le délai imparti, le bon sera considéré comme perdu.

COMMANDE ET RÉSERVATION

3.1. Processus de commande

L’utilisateur peut naviguer librement sur le Site et consulter les différents produits proposés sans obligation de passer commande.

Pour valider une commande, l’acheteur doit suivre les étapes suivantes :

sélection des produits ou prestations souhaités ;
consultation du récapitulatif de commande ;
validation de la commande ;
saisie des informations nécessaires à l’identification ;
choix du mode de paiement ;
acceptation des CGV ;
validation définitive.

3.2. Validation de la commande

La validation de la commande constitue une acceptation des présentes CGV.

Un email de confirmation peut être envoyé à l’acheteur afin de confirmer la transaction.

3.3. Réservation anticipée – Offre Future Mariée

Natur’Elie peut proposer aux futures mariées dont le mariage est prévu plusieurs mois à l’avance une réservation anticipée de leur accompagnement.

Cette réservation permet notamment de :

réserver une place parmi le nombre limité d’accompagnements Future Mariée proposés par Natur’Elie ;
bénéficier du tarif indiqué au moment de la réservation ;
définir une période prévisionnelle de démarrage de l’accompagnement ;
déduire l’acompte versé du montant total de la prestation.

Le nombre de places disponibles peut être volontairement limité afin de garantir la qualité et le caractère personnalisé des accompagnements.

Les montants des accompagnements et des acomptes sont ceux indiqués dans l’offre commerciale et le document de réservation remis à la cliente au moment de la réservation.

Les prix indiqués au moment de la réservation sont garantis jusqu’au démarrage de l’accompagnement, même en cas d’évolution ultérieure des tarifs de Natur’Elie.

La période prévisionnelle de démarrage est définie avec la cliente en fonction de la date prévue du mariage.

La réservation ne constitue pas le démarrage de l’accompagnement. Celui-ci commence à la date convenue entre les parties.

PAIEMENT

Le paiement des produits doit être effectué à la commande.

Natur’Elie accepte les moyens de paiement suivants :

Carte bancaire (Visa, Mastercard) ;
PayPal ;
Apple Pay ;
Google Pay.

Le paiement en ligne est sécurisé grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).

En cas d’incident de paiement, Natur’Elie se réserve le droit d’annuler la commande ou de suspendre l’exécution de la prestation dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

4.1. Paiement de l’acompte Future Mariée

Dans le cadre d’une réservation anticipée Future Mariée, l’acompte est versé au moment de la réservation.

Il est déduit du montant total de l’accompagnement au démarrage de celui-ci.

Le solde est payable au démarrage de l’accompagnement, selon les modalités communiquées à la cliente.

Le versement de l’acompte matérialise l’engagement contractuel des parties sur la réservation de la prestation, sous réserve des dispositions légales applicables.

LIVRAISON

5.1. Modes de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison varient en fonction du mode choisi et de la destination.

5.2. Délais de livraison

Les produits sont expédiés dans un délai de 2 jours ouvrés suivant la validation de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits en stock.

5.3. Réception

À réception de la commande, l’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et des produits. En cas de dommage constaté, l’acheteur devra refuser le colis ou émettre des réserves sur le bordereau de livraison.

5.4. Frais de retour

En cas de retour des produits, les frais de transport sont à la charge de l’acheteur. Natur’Elie ne prend pas en charge les frais de transport pour le retour des produits.

CONDITIONS DE MODIFICATION ET DE REPORT – FUTURE MARIÉE

6.1. Modification de la date du mariage

En cas de modification de la date du mariage, la cliente peut demander le report de son accompagnement.

Le report pourra être accordé une seule fois, sous réserve des disponibilités de Natur’Elie.

Le tarif réservé au moment de la réservation reste garanti.

La nouvelle période de démarrage de l’accompagnement sera définie d’un commun accord entre Natur’Elie et la cliente.

6.2. Modification de la formule

Toute demande de modification de la formule réservée devra être formulée avant le démarrage de l’accompagnement et sera soumise à l’accord de Natur’Elie.

En cas de passage d’une formule 3 mois à une formule 6 mois, le montant déjà versé au titre de la réservation sera déduit du nouveau prix total.

Toute modification de formule pourra donner lieu à une nouvelle confirmation écrite précisant le nouveau prix et les modalités de paiement.

DROIT DE RÉTRACTATION

7.1. Produits physiques

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, lorsque le droit de rétractation est applicable, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage d’origine, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation.

Natur’Elie remboursera l’acheteur dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.

7.2. Prestations conclues à distance

Lorsqu’un contrat de prestation de services est conclu à distance, le consommateur dispose, lorsqu’il est applicable, d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.

Lorsque l’exécution d’une prestation commence avant la fin du délai de rétractation à la demande expresse du consommateur, les règles prévues par le Code de la consommation relatives au commencement d’exécution avant l’expiration du délai de rétractation s’appliquent.

Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation à la demande expresse du consommateur et après recueil de sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation, celui-ci ne peut plus exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.

7.3. Réservations conclues lors de salons ou événements

Lorsque la réservation d’un accompagnement Future Mariée est conclue directement lors d’un salon, d’une foire ou d’un événement commercial, les règles relatives au droit de rétractation applicables aux contrats conclus hors établissement ne sont pas applicables lorsque la conclusion du contrat intervient dans le cadre d’une activité commerciale exercée dans un établissement ou lieu de vente au sens de la réglementation applicable.

La cliente est informée des conditions de réservation et de paiement avant la conclusion du contrat.

7.4. Réservation Future Mariée conclue à distance

Lorsque la réservation Future Mariée est conclue à distance, les dispositions légales relatives au droit de rétractation applicables aux contrats conclus à distance s’appliquent.

À l’issue du délai légal de rétractation, lorsque celui-ci est applicable, et sous réserve des dispositions impératives du Code de la consommation, l’acompte versé au titre de la réservation constitue un engagement ferme des parties.

En cas d’annulation du projet par la cliente après expiration du délai légal de rétractation, l’acompte reste acquis à Natur’Elie, sauf disposition légale contraire.

En cas d’annulation ou d’impossibilité d’exécution imputable à Natur’Elie, les sommes versées par la cliente seront remboursées dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

ANNULATION ET RENDEZ-VOUS

8.1. Annulation d’une réservation Future Mariée

En cas d’annulation du projet par la cliente, l’acompte reste acquis à Natur’Elie, sauf dispositions légales applicables.

Cette disposition s’applique sous réserve notamment des règles impératives relatives au droit de rétractation lorsqu’il est applicable.

8.2. Pour les prestations Natur’Elie

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation de 14 jours. En acceptant les présentes conditions, l’acheteur renonce expressément à son droit de rétractation pour les prestations Natur’Elie (diagnostics beauté, créations de routine beauté, ateliers, séances beauté privées) dès que le service a été pleinement réalisé (c’est-à-dire après l’envoi des résultats du diagnostic et/ou de la proposition de routine beauté et/ou la fin de l’atelier).

8.3. Rendez-vous en visioconférence

En prenant rendez-vous pour une consultation en visioconférence, le client s’engage à respecter l’heure et la date convenues.

Toute annulation d’un rendez-vous est possible sans frais jusqu’à 24 heures avant l’heure prévue.

Le participant peut alors demander une reprogrammation à une date ultérieure, dans un délai maximum d’un mois, une seule fois.

En cas de nouvelle indisponibilité ou d’annulation hors délai, la place est définitivement perdue et aucun remboursement ne sera effectué, sous réserve des dispositions légales applicables.

Natur’Elie se réserve également le droit de ne pas réaliser la prestation si le client a plus de 10 minutes de retard à son rendez-vous, afin de ne pas impacter les rendez-vous suivants.

Dans ce cas, la prestation pourra être considérée comme réalisée, sous réserve des dispositions légales applicables.

Natur’Elie se réserve le droit de refuser les réservations futures en cas de non-respect répété de cette condition.

8.4. Rendez-vous en présentiel

En prenant rendez-vous pour une consultation en présentiel, le client s’engage à respecter l’heure et la date convenues.

Toute annulation d’un rendez-vous est possible sans frais jusqu’à 72 heures avant l’heure prévue.

Le participant peut alors demander une reprogrammation à une date ultérieure, dans un délai maximum d’un mois, une seule fois.

En cas de nouvelle indisponibilité ou d’annulation hors délai, la place est définitivement perdue et aucun remboursement ne sera effectué, sous réserve des dispositions légales applicables.

Natur’Elie se réserve également le droit de ne pas réaliser la prestation si le client a plus de 10 minutes de retard à son rendez-vous, afin de ne pas impacter les rendez-vous suivants.

Dans ce cas, la prestation sera considérée comme réalisée, et aucun remboursement ne sera effectué. Natur’Elie se réserve le droit de refuser les réservations futures en cas de non-respect répété de cette condition.

GARANTIE

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales applicables.

En cas de non-conformité ou de vice caché, l’acheteur peut bénéficier des recours prévus par la réglementation.

RESPONSABILITÉ

Natur’Elie ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou d’un manquement aux instructions fournies.

Les recommandations formulées dans le cadre des prestations Natur’Elie sont adaptées aux informations communiquées par la cliente et aux observations réalisées dans le cadre de la prestation.

Elles ne constituent pas un diagnostic médical et ne se substituent pas à l’avis d’un professionnel de santé.

En cas d’indisponibilité des produits ou de rupture de stock, Natur’Elie informera l’acheteur au plus vite et proposera, lorsque cela est possible, une solution adaptée ou un remboursement.

Natur’Elie ne pourra être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, incluant, mais sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, incendies, inondations, grèves, interruptions ou pannes de services de transport ou de communication.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, logos, graphismes) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées lors de la commande ou de la réservation sont nécessaires pour la gestion des commandes, des réservations et de la relation commerciale.

Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

L’acheteur dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Pour exercer ses droits ou obtenir des informations complémentaires, l’acheteur peut contacter Natur’Elie à l’adresse suivante :

hello@naturelie.fr

Le Site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de suivre les visites sur le Site.

Pour plus d’informations, l’acheteur est invité à consulter la politique relative aux cookies.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher préalablement une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le consommateur pourra saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Natur’Elie – Market’Art Consulting
1 rue du Puits
Estrées-sur-Noye
RCS 950 953 778
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